Conditions générales de vente
Conditions générales de vente – VASHCHOO
1. Identité du vendeur
La boutique en ligne VASHCHOO est exploitée par :
VASHCHOO
36 Square Michelet
13009 Marseille
France
Email : vashchoo.contact@gmail.com
SIRET : 99263240600011
TVA : TVA non applicable, article 293B du CGI
2. Produits
Les produits proposés sur la boutique VASHCHOO sont des articles imprimés à la demande.
Cela signifie que chaque produit est fabriqué spécialement après validation et paiement de la commande.
Les photographies et descriptions des produits sont présentées avec le plus grand soin possible. Toutefois, de légères différences de couleurs ou d’apparence peuvent apparaître selon l’écran utilisé.
3. Commandes
Toute commande passée sur la boutique constitue une offre d’achat.
La commande est considérée comme acceptée après confirmation par e-mail et validation du paiement.
Une fois la commande confirmée et envoyée en production, elle ne peut généralement plus être modifiée ou annulée.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés et traités via les services de paiement proposés par Shopify.
La boutique VASHCHOO n’a pas accès aux informations bancaires complètes des clients.
6. Livraison
Les produits sont fabriqués après la commande puis expédiés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison comprennent :
-
le temps de production
-
le temps de transport
Les délais estimés sont indiqués dans la Politique d’expédition du site.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, les clients disposent d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation.
Les modalités de retour sont décrites dans la Politique de retour du site.
8. Responsabilité
La responsabilité de VASHCHOO ne peut être engagée en cas de :
-
retard de livraison imputable au transporteur
-
force majeure
-
mauvaise utilisation du produit par le client
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site VASHCHOO (textes, visuels, logos, designs) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
10. Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents en France seront seuls compétents.